Ce que recouvre la gratification d’un stage
La gratification est la somme que l’organisme d’accueil verse à un étudiant en stage. Elle ne se confond ni avec un salaire, ni avec une aide de l’établissement. Le stagiaire n’est pas un salarié : il reste sous statut étudiant, rattaché à son école ou à son université, et la convention de stage encadre l’ensemble de la relation.
Deux idées sont à retenir dès le départ. D’abord, il existe un minimum légal qui s’impose à partir d’une certaine durée de présence. Ensuite, rien n’interdit à un organisme de verser davantage que ce minimum, ou de verser quelque chose pour un stage trop court pour y être obligé, sous réserve des règles propres au secteur public.
Le seuil qui rend le versement obligatoire
Le versement devient obligatoire lorsque le stage dépasse deux mois, consécutifs ou non, au sein d’une même année scolaire ou universitaire. En pratique, on raisonne en heures : le seuil correspond à 44 jours de présence à raison de 7 heures par jour, soit 309 heures.
- Un stage de 8 semaines à temps plein reste généralement en dessous du seuil.
- Un stage de 3 mois le dépasse nettement.
- Deux stages successifs dans le même organisme, la même année, s’additionnent pour apprécier le seuil.
Les jours d’absence ne comptent pas comme du temps de présence, sauf dispositions contraires de la convention. Un stage qui commence en juin et se poursuit en septembre peut chevaucher deux années universitaires : la durée est alors appréciée par année, ce qui mérite d’être discuté avant la signature.
Le minimum horaire applicable en 2026
Le minimum est un pourcentage du plafond horaire de la Sécurité sociale. Selon les règles applicables en 2026, il s’établit à 4,50 euros par heure de présence effective, soit 15 % d’un plafond horaire de 30 euros. Le plafond est revalorisé chaque 1er janvier : un stage à cheval sur deux années doit donc prévoir, dans la convention, si le nouveau taux s’applique dès le changement d’année.
Certains accords de branche fixent un montant supérieur. Un étudiant qui vise un secteur précis, comme la banque, l’assurance, l’édition ou la fonction publique territoriale, a intérêt à demander si un accord applicable dépasse le minimum légal. La somme prévue doit figurer dans la convention de stage, et non être promise à l’oral.
Calculer un mois type, étape par étape
Le calcul repose sur les heures réellement effectuées, pas sur un nombre de jours théorique. La méthode se déroule ainsi :
- repérer le nombre d’heures de présence du mois, congés et absences exclus ;
- multiplier ce total par le taux horaire en vigueur ;
- vérifier que le montant figure bien dans la convention ou son avenant.
Exemple fictif, avec des chiffres ronds. Une étudiante effectue un stage de quatre mois, à raison de 100 heures de présence par mois, soit 400 heures. Au taux de 4,50 euros, la gratification totale est de 1 800 euros, soit 450 euros par mois. Si elle manque une journée de 7 heures en cours de mois, le montant de ce mois baisse de 31,50 euros, car seules les heures effectuées sont comptées.
Deux modes de calcul sont admis : le réel mois par mois, ou un lissage du total sur la durée du stage, qui donne une somme identique chaque mois. Le lissage rassure le budget de l’étudiant, le réel suit mieux les périodes creuses. Le choix doit être écrit.
Versement : date, forme et premières vérifications
La gratification est due dès le premier jour du stage et se verse au plus tard à la fin de chaque mois, par virement le plus souvent. Elle n’est pas reportée à la fin de la mission, ni conditionnée à une évaluation favorable.
Vérifiez, dès le premier mois, trois points concrets : que la somme virée correspond au calcul attendu, que l’organisme dispose du bon IBAN, et qu’un document récapitulatif existe, qu’il s’agisse d’un état mensuel ou d’une mention sur un justificatif de paiement. En cas d’écart, adressez d’abord la question au tuteur ou au service des ressources humaines, avec votre propre relevé d’heures.
Cotisations, impôt et autres avantages
Tant que la gratification ne dépasse pas le minimum horaire de 4,50 euros, elle est exonérée de CSG et de CRDS, et le stagiaire ne cotise pas à l’assurance chômage. Une partie versée au-delà du minimum peut entrer dans l’assiette de cotisations, ce qui explique que deux organismes proposant le même net apparent n’aient pas le même coût.
Sur le plan fiscal, la gratification n’est en principe pas imposable dans la limite d’un plafond annuel lié au SMIC. Elle peut toutefois compter dans certaines appréciations de ressources, par exemple pour une bourse ou le rattachement au foyer fiscal des parents : il vaut mieux poser la question au service de la scolarité avant le début du stage.
Les frais se traitent à part. Le stagiaire accède aux mêmes services que les salariés, comme la restauration collective, et bénéficie du remboursement partiel de son titre de transport collectif. Ces avantages complètent la gratification sans la remplacer.
Stage court, secteur public et cas particuliers
Sous le seuil de deux mois, l’organisme n’a aucune obligation, mais il peut choisir de verser une somme. Beaucoup de structures le font pour attirer des profils rares. La somme se négocie alors comme un élément du stage, au même titre que les missions.
Dans les administrations et établissements publics, la règle est plus stricte : le montant versé ne peut pas dépasser le minimum légal, au risque de requalifier la convention en contrat de travail. Un étudiant ne doit donc pas s’attendre à une négociation dans ce cadre.
- Les congés liés à la maternité, à la paternité ou à l’adoption n’entraînent pas d’obligation de paiement pour la période concernée.
- Si le stage est interrompu temporairement, le calcul suit les heures réellement effectuées.
- Si le stage s’arrête définitivement, le solde se calcule sur le total d’heures accomplies.
Certaines filières de santé fonctionnent avec leurs propres indemnités, fixées par des textes spécifiques : leur logique diffère de celle de la gratification de droit commun.
Dialoguer avec l’organisme sans fragiliser son stage
Aborder l’argent n’est pas une faute, à condition de le faire au bon moment. Le plus naturel est de poser la question lors de l’entretien final ou au moment de recevoir le projet de convention, avec une formulation neutre : « Pouvez-vous me confirmer le montant et le mode de calcul de la gratification prévue ? »
Si un recruteur annonce un stage de plus de deux mois sans aucune contrepartie, demandez calmement à quoi correspond le cadre. Une erreur d’appréciation est fréquente, surtout dans les petites structures. Le service des stages de votre école peut intervenir, et refuse en général de signer une convention qui ne respecte pas le minimum. Évitez d’accepter une rédaction floue du type « selon la réglementation » sans montant ni mode de versement.
Erreurs fréquentes à éviter
- Confondre gratification et salaire d’apprenti : un apprenti est salarié, un stagiaire ne l’est pas.
- Compter des jours calendaires plutôt que des heures de présence.
- Oublier que le taux évolue au 1er janvier.
- Ne pas prévoir le traitement des absences et des jours fériés dans le calcul.
- Découvrir tardivement que le stage chevauche deux années universitaires.
- Supposer qu’un stage court doit forcément être gratuit, alors qu’un versement volontaire reste possible dans le privé.
Avant de signer, relisez la convention avec le montant, la périodicité, le mode de calcul et la date de versement. Si l’un de ces éléments manque, demandez un avenant avant le premier jour de présence.
Questions fréquentes
À partir de quand la gratification d’un stage est-elle obligatoire ?
Elle devient obligatoire lorsque le stage dépasse deux mois, consécutifs ou non, au cours d’une même année scolaire ou universitaire. Le seuil équivaut à 44 jours de présence de 7 heures, soit 309 heures. En dessous, l’organisme peut verser une somme, mais la loi ne l’y oblige pas.
Quel est le montant minimal par heure en 2026 ?
Selon les règles applicables en 2026, le minimum est de 4,50 euros par heure de présence effective, soit 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale. Ce plafond change chaque 1er janvier, et certaines branches professionnelles fixent un taux plus élevé : il faut donc comparer avec la convention.
La gratification est-elle versée même pendant les congés ?
Elle se calcule sur les heures réellement effectuées. Les jours d’absence ne sont pas payés, sauf si la convention ou un accord prévoit mieux. Les congés de maternité, de paternité ou d’adoption n’imposent pas de paiement pour la période concernée. Faites préciser ce point par écrit avant de commencer.
Un organisme peut-il verser plus que le minimum ?
Dans le secteur privé, oui : le minimum est un plancher, et une somme supérieure peut être prévue par la convention ou un accord de branche. Au-delà du minimum horaire, une partie peut devenir soumise à cotisations. Dans le secteur public, le montant ne peut pas dépasser le minimum légal.
La gratification est-elle imposable ?
En règle générale, elle n’est pas imposable dans la limite d’un plafond annuel lié au SMIC, et elle reste exonérée de CSG et de CRDS tant qu’elle ne dépasse pas le minimum horaire. Elle peut toutefois être prise en compte dans certaines appréciations de ressources, par exemple pour une bourse. Renseignez-vous auprès de votre scolarité.
Que faire si la gratification n’arrive pas ?
Commencez par comparer le virement attendu avec votre relevé d’heures, puis écrivez à votre tuteur ou au service des ressources humaines en joignant la convention. Si le problème persiste, informez le service des stages de votre établissement, qui est signataire de la convention et peut relancer l’organisme.
Peut-on négocier la gratification avant la signature ?
Oui, lorsque l’organisme relève du secteur privé et qu’aucun accord de branche ne fixe un montant précis. La discussion porte sur le taux horaire, le mode de calcul et le calendrier de versement. Le résultat doit être inscrit dans la convention et non rester un accord verbal.
