Le problème que la RFF cherche à résoudre
Une formation longue peut durer plus que les droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi de formation. Un cursus de quinze mois avec dix mois de droits restants laisse cinq mois sans revenu, au moment même où l’on prépare l’examen final et le stage en entreprise. La rémunération de fin de formation, ou RFF, a été conçue pour combler ce type de trou.
Elle n’est pas une prolongation générale de l’indemnisation. C’est un relais attribué à certaines personnes, pour certaines formations, jusqu’à la fin du cursus prévu. Le reste de la page détaille ce qui la distingue d’un simple maintien des droits.
Qui peut y prétendre
France Travail indique que la RFF s’adresse aux demandeurs d’emploi inscrits dont les droits à l’allocation de formation, à l’allocation de sécurisation professionnelle de formation ou à l’allocation de transition de formation s’épuisent avant la fin de la formation. Les personnes indemnisées par un employeur public sont aussi mentionnées.
Plusieurs conditions se cumulent :
- La formation figure dans le contrat d’engagement, ou dans le plan de sécurisation professionnelle pour le contrat de sécurisation professionnelle.
- Elle est financée ou cofinancée par France Travail, un conseil régional, l’Agefiph, un opérateur de compétences, une autre collectivité ou, pour le contrat de sécurisation professionnelle, l’employeur.
- Elle conduit à une qualification reconnue par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle.
- Elle prépare à un métier en tension, selon la liste établie par France Travail.
Cette dernière condition surprend souvent : une formation de qualité, mais tournée vers un métier qui n’est pas en tension, peut ne pas ouvrir à la RFF.
Montant, plafond et durée du versement
La RFF reprend le dernier montant journalier de l’allocation perçue à la fin des droits, dans la limite d’un plafond mensuel révisé périodiquement. Selon la page de France Travail consultée, ce plafond était d’environ 770 euros par mois ; le chiffre applicable à votre date peut avoir changé, d’où l’intérêt de lire la notification.
Le versement commence au lendemain de la fin des droits et s’arrête à la fin de la formation. Le cumul de l’allocation de formation et de la RFF est limité à trois ans pour une même formation.
Pour une personne dont l’allocation était supérieure au plafond, la RFF représente donc une baisse de revenu. C’est un point à intégrer au budget avant de choisir entre une formation longue et un parcours plus court.
Régime social et fiscal
La RFF n’est pas soumise à la CSG ni à la CRDS. La protection sociale est identique à celle qui s’appliquait avec l’allocation de formation : maladie, maternité, invalidité, décès et retraite de base. France Travail prend en charge les cotisations, de sorte que rien n’est prélevé sur le montant brut.
Les périodes de RFF ne sont pas validées pour la retraite complémentaire. Pour une personne proche de la retraite, ce détail mérite d’être mesuré avant d’engager une formation de plusieurs mois.
Du calendrier à la notification : comment se déroule la demande
Il n’y a pas de formulaire de demande distinct. L’éligibilité est vérifiée automatiquement lorsque l’organisme de formation envoie son attestation d’inscription à France Travail. Le conseiller peut, en amont, étudier avec vous la rémunération prévisible.
Deux cas se présentent ensuite :
- Vous êtes éligible : la date d’effet figure dans le courrier de notification d’inscription à un stage.
- Vous ne l’êtes pas : un courrier de non-éligibilité arrive avec un coupon-réponse, et votre inscription n’est définitive qu’après votre confirmation ; la formation se déroule alors sans rémunération.
La bonne méthode : demander cette étude avant la signature, en précisant la date prévue de fin des droits et la date de fin de la formation.
Exemple chiffré pour mesurer l’écart
Prenons, à titre d’illustration, Yanis, qui s’inscrit à une formation de technicien en maintenance de quatorze mois. Son allocation de formation, supposée ici à 28 euros par jour, doit s’arrêter après huit mois. Sur ces huit mois, il perçoit environ 840 euros mensuels.
À partir du neuvième mois, le plafond de la RFF, supposé à 770 euros, devient la limite : son revenu passe à 770 euros pendant six mois. La baisse est modeste (70 euros par mois, soit 420 euros sur la période), mais un loyer et un crédit à rembourser pèsent plus lourd dans les derniers mois. Yanis demande donc à son centre quand tombe l’examen final et si les stages peuvent être regroupés.
Les chiffres sont arbitraires : seule la notification France Travail s’applique à votre cas.
Assiduité, actualisation et signalement des changements
La RFF est conditionnée à la présence tout au long de la formation. Les absences injustifiées, les abandons et les périodes de stage non prévues dans le parcours peuvent modifier ou arrêter le versement.
L’actualisation mensuelle de la situation sur le site de France Travail ou dans l’application dédiée reste obligatoire. Si le calendrier évolue, par exemple en cas d’allongement d’un stage, d’un report d’examen ou d’une session de rattrapage, informez le centre et le conseiller par écrit : la durée couverte est calculée à partir des dates déclarées.
Ce qui peut empêcher le relais
- Une formation non inscrite dans le contrat d’engagement ou ajoutée après coup.
- Un financement qui n’est pas celui d’un des financeurs admis.
- Un métier absent de la liste des métiers en tension à la date d’entrée.
- Une formation sans diplôme ni titre à finalité professionnelle.
- Un calendrier qui dépasse la limite de trois ans cumulés.
- Une actualisation oubliée plusieurs mois.
Quand un de ces points bloque, demandez si un autre financement, une autre formation du même métier ou un étalement différent permet de rester dans les conditions.
Autres solutions si la RFF ne s’applique pas
Selon les cas, d’autres sources de revenus restent envisageables : un contrat en alternance si l’âge et le projet s’y prêtent, une reprise d’activité à temps partiel compatible avec les horaires de cours, l’ouverture de droits au RSA, une aide régionale ou la rémunération de stagiaire de la formation professionnelle si la formation est agréée. Un salarié qui prépare un changement de métier peut aussi examiner un projet de transition professionnelle avec maintien de salaire.
Un échange avec un conseiller en évolution professionnelle permet de comparer ces pistes avec la durée réelle de la formation et le niveau de charges du ménage.
Questions fréquentes
La RFF prolonge-t-elle automatiquement mes droits au chômage ?
Non. Il s’agit d’un relais attribué sous conditions : formation inscrite dans votre contrat d’engagement, financée par un financeur admis, qualifiante et tournée vers un métier en tension. Si une seule condition manque, vous restez sans revenu après la fin de vos droits. Faites donc vérifier votre dossier avant l’entrée en formation.
Quel est le montant de la RFF ?
Elle reprend le dernier montant journalier de votre allocation de formation, dans la limite d’un plafond mensuel. À la date de la page consultée, ce plafond était d’environ 770 euros par mois, avec des révisions périodiques. Le montant exact et la date d’effet figurent dans la notification adressée par France Travail.
Faut-il déposer une demande spécifique pour la RFF ?
Aucune démarche supplémentaire n’est prévue : l’éligibilité est vérifiée automatiquement quand le centre transmet votre attestation d’inscription. En revanche, il est conseillé de demander à votre conseiller une étude préalable, en indiquant la date de fin de vos droits et celle de fin de la formation.
Combien de temps peut durer la RFF ?
Elle débute à la fin de l’allocation de formation et se termine à la fin de la formation. Le cumul de l’allocation de formation et de la RFF ne peut pas dépasser trois ans pour une même formation. Un allongement du calendrier doit être signalé, car la période couverte repose sur les dates déclarées.
La RFF compte-t-elle pour la retraite ?
Elle ouvre une protection sociale identique à celle de l’allocation de formation, dont la retraite de base, et France Travail prend en charge les cotisations. En revanche, les périodes de RFF ne sont pas validées pour la retraite complémentaire. La différence est à mesurer si vous approchez de l’âge de départ.
Que faire si je reçois un courrier de non-éligibilité ?
Lisez le coupon-réponse : votre inscription n’est définitive qu’après confirmation de votre part, et la formation se fera sans rémunération. Avant de répondre, demandez à votre conseiller si un autre financement, une formation proche sur un métier en tension ou un autre calendrier d’entrée est possible.